La Fédération soutient avec constance le projet de création d’un cadre d’emplois de catégorie A pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ce nouveau cadre d’emplois devrait permettre de renforcer l'encadrement infirmier au sein des SDIS, mais aussi dans les groupements - le point sur les négociations en cours (Flash Info de la FNSPF du 28 avril 2005).
Le 17 mars, lors de la réunion de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), la Fédération a fait part de son soutien à ce projet, tout en soulignant déjà la nécessité de conforter le statut des infirmiers de SPP en leur accordant un profil de carrière attractif et conforme aux responsabilités exercées. La CNSIS a alors confié à un groupe de travail placé sous l’égide de la DDSC le soin de proposer les modalités de création de ce futur cadre d’emplois.
Un premier projet rejeté par la FNSPF
Le 30 mars, au cours d’une rencontre bilatérale avec la Sous-direction des sapeurs-pompiers (DDSC), la Fédération a marqué très clairement son désaccord avec les premières orientations de réforme envisagées par la DDSC et soumises à la concertation. En effet, s’inspirant du dispositif en vigueur dans la fonction publique territoriale, elles envisageaient la création d’un grade unique et semblaient peu adaptées à la filière SPP, dans la mesure où elles conduisaient :
à accueillir au sein du cadre d’emplois soit des personnels n’appartenant pas à la filière sapeurs-pompiers, soit dans plusieurs années seulement des infirmiers SPP, après obtention du diplôme de « Cadre de santé » extérieur à la filière SPP ;
à ne pas prendre suffisamment en compte l’intérêt des personnels, et notamment des actuels infirmiers de SPP (catégorie B), qui se voyaient privés d’une véritable perspective d’ évolution de carrière ;
à remettre fortement en cause le rôle de l’ENSOSP dans la formation des personnels SSSM.
La Fédération a exprimé sa préférence pour la création de deux grades pour :
répondre aux besoins propres des SDIS,
proposer aux infirmiers SPP un déroulement de carrière en rapport avec leurs responsabilités,
et garantir l’attractivité du nouveau cadre d’emplois.
Le 20 avril, face à la persistance des positions de la DDSC, le Médecin-colonel Jean-Yves Bassetti et l’Infirmier principal Bruno Gilbert, représentants de la FNSPF au sein du groupe de travail, ont réitéré leur opposition aux modalités envisagées dans le projet de décret, opposition partagée par l’ensemble des organisations représentatives présentes.
Un nouveau projet pour mieux prendre en compte les intérêts des Sdis et des infirmiers de SPP
Le 27 avril, lors d’une rencontre bilatérale, la DDSC, prenant en considération les demandes exprimées par la FNSPF, a accepté de remettre en chantier le projet de décret, avec pour objectif de mettre en place un cadre d’emplois qui :
prenne en compte la nature et les besoins spécifiques des Sdis et des fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers,
offre à ses titulaires un déroulement de carrière attractif et une juste récompense des responsabilités assumées,
prenne en considération le rôle de l’ENSOSP dans la formation des sapeurs-pompiers.
D’autre part, la Fédération a insisté pour que la mise en place du cadre d’emplois :
s’effectue prioritairement au bénéfice des actuels infirmiers sapeurs-pompiers de catégorie B (donc par promotion interne), malgré l’existence de passerelles permettant d’accueillir en son sein des personnels non sapeurs-pompiers ;
permette d’apporter une réponse satisfaisante à la situation individuelle des personnels en cours de détachement.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu de prendre le temps de poursuivre la réflexion sur ce dossier, en vue d’aboutir à un projet de décret faisant l’objet d’un large consensus avant d’être présenté pour avis à la CNSIS. Dans l’intervalle, le ministère de l’Intérieur adressera par circulaire aux Préfets des instructions sur ce dossier, destinées à assurer la pérennisation de la situation des personnels actuellement détachés auprès des Sdis.