Documentation Comité de Centre

Je suis à la recherche de documentations sur la composition d'un comité de Centre, les procédures, les règles pour une embauche, pour une résiliation, etc...

Merci d'avance...

Il doit y avoir un réglement intérieur au sdis qui dis ce qu'il faut faire non?

Je ne sais pas, je ne pourrais pas te dire.
On va demander à "patpompier"

recherche en cours mais de mémoire réglement intérieur du SDIS issu des lois de 1996

Mais pour répondre à David, le comité de centre n'emet qu'un avis c'est le CCDSPV qui valide.

quels sont les pouvoirs du comité de centre? c'est que la gestion des embauches et résiliations ou il peut y avoir d'autres pouvoirs?

Oui, j'ai entendu que tu pouvais résilier un contrat de SPV 6 à l'avance de sa signature de son arrêter sans avoir de motif à lui donner, et j'en passe...
C'est pour sa, que je voulais savoir s'il y avait une note, un règlement, etc...

B. - A l'article 6, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire du corps départemental est prononcé après avis, le cas échéant, du comité de centre ou inter-centres prévu à l'article 54-1 et en l'absence de celui-ci après avis du comité consulatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
decret N°2003-1141 du 28 novembre 2003

er élément de réponse , je consulte le réglement intérieur pour plus de renseignements

Merci, ce n'est pas le décret de décembre 99.

je confirme decret de 99 modifié par celui du 28 novembre 2003

document issu du:
REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET DU CORPS DEPARTEMENTAL DU LOIRET[/b

Edition juillet 99

Chapitre 1 Organisation du service

Article 7:
Il est crée au niveau de chaque Centre d'Incendie et de Secours un organe consultatif dénomé "Comité de Centre".

Il est chargé de donner son avis sur:
L'organisation administrative du centre;
Les problèmes particuliers;
Les demandes particulières à formuler au Directeur;
l'action de formation;
L'engagement et le rengagement des sapeurs-pompiers volontaires;

Il se réunit au moins deux fois par an.

Le procès-verbal établi par le Président de séance est adressé au Directeur

Article 8:
Le comité de Centre est présidé par le chef de centre.

Il est constitué de:
un médecin du centre;
un officier élu;
un sous- officier élu;
deux caporaux ou sapeurs élus.

S'il n'y a pas d'officier dans le centre, un deuxième sous-officier, ou à défaut un caporal, est élu en remplacement.

Pour les centres d'incendie et de secours comportant plus de cinquante sapeurs-pompiers, ces chiffres sont doublés. Dans ce cs, il doit y avoir au moins autant de sapeurs-pompiers volontaires que de professionnels.

Le chef de groupement participe aux réunions à la demande du Directeur ou du chef de centre d'incendie et de secours.

Article 9:
Les élections de ce comité de centre sont organisées dans les mèmes conditions et aux mèmes dates que celles du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires.

Les membres sont élus pour une durée de trois ans.

Il est élu dans les mèmes conditions, un suppléant qui ne siège au comité qu'en cas d'absence du titulaire.

patpompier a écrit:

document issu du:
REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET DU CORPS DEPARTEMENTAL DU LOIRET[/b

Edition juillet 99

Chapitre 1 Organisation du service

Article 7:
Il est crée au niveau de chaque Centre d'Incendie et de Secours un organe consultatif dénomé "Comité de Centre".

Il est chargé de donner son avis sur:
L'organisation administrative du centre;
Les problèmes particuliers;
Les demandes particulières à formuler au Directeur;
l'action de formation;
L'engagement et le rengagement des sapeurs-pompiers volontaires;

Il se réunit au moins deux fois par an.

Le procès-verbal établi par le Président de séance est adressé au Directeur

Article 8:
Le comité de Centre est présidé par le chef de centre.

Il est constitué de:
un médecin du centre;
un officier élu;
un sous- officier élu;
deux caporaux ou sapeurs élus.

S'il n'y a pas d'officier dans le centre, un deuxième sous-officier, ou à défaut un caporal, est élu en remplacement.

Pour les centres d'incendie et de secours comportant plus de cinquante sapeurs-pompiers, ces chiffres sont doublés. Dans ce cs, il doit y avoir au moins autant de sapeurs-pompiers volontaires que de professionnels.

Le chef de groupement participe aux réunions à la demande du Directeur ou du chef de centre d'incendie et de secours.

Article 9:
Les élections de ce comité de centre sont organisées dans les mèmes conditions et aux mèmes dates que celles du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires.

Les membres sont élus pour une durée de trois ans.

Il est élu dans les mèmes conditions, un suppléant qui ne siège au comité qu'en cas d'absence du titulaire.

Es ce que le "comité de centre" donne leur avis sur les changements de grades.

oui il donne son avis sur les avancements de grades