Le SST chez les sapeurs-pompiers

Vous êtes moniteur ou instructeur de secourisme ? Dispenser des formations de sauveteur secouriste du travail vous intéresse ? Conformément à la dernière circulaire régissant l’action des différents partenaires dans ces formations, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dispose désormais d’une convention dont vous pouvez bénéficier…


Texte > capitaine Jean-Pierre Moras, correspondant SST à la commission fédérale de l’enseignement du secourisme et sa pédagogie Dessins > Gyro > spmag967 avril 2005

Depuis que le monde du travail (et plus particulièrement la Sécurité sociale) a décidé de se préoccuper des accidents du travail, de leur prévention, mais aussi de leur traitement, les sapeurs-pompiers ont été étroitement associés à ces préoccupations. Aussi lorsque le secourisme du travail a été une nouvelle fois modifié par la circulaire 150 / 2003 du 2 décembre 2003 de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France y a été particulièrement attentive. En effet, nos moniteurs de secourisme sont présents dans toutes les composantes du secourisme et notre implication dans le domaine du Sauvetage secourisme du travail (SST) n'est plus à démontrer. Après information des organismes paritaires que sont les caisses régionales d’assurance maladie et les associations de secourisme agréées, il était normal que nous réunissions les instructeurs de secourisme du travail de la FNSPF pour une journée d'information sur les nouvelles dispositions. Cette journée s'est tenue à la Maison des sapeurs-pompiers de France le mardi 30 novembre 2004. Animée par M. Christian Vuillerminaz, responsable du programme SST à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), elle a été essentiellement consacrée à l'étude de la circulaire de la CNAM, du nouveau dispositif de conventionnement pour l'enseignement du SST par les moniteurs de la FNSPF et à l'approche de la prévention dans le SST.

SST : demandez le programme

Nous vous présentons ci-dessous l'introduction et les grands principes de l'organisation générale extraits de la circulaire 150 / 2003 du 2 décembre 2003 (disponible sur le site de l'INRS (www.inrs.fr) : « Introduction (…) Une des orientations fortes de la présente circulaire est un positionnement renforcé du Sauvetage secourisme du travail dans sa composante ”travail” tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau. Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le SST continue d’être une mission importante de l’institution prévention (Cnamts, Cram, CGSS, INRS et Eurogip) dans laquelle chaque organisme, en fonction du rôle qui lui est attribué, agit pour que les objectifs du SST soient atteints :

• disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d’hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédiatement et efficacement après tout accident. Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risques persistants pour protéger, examiner la victime, pour faire alerter et secourir ;
• promouvoir la prévention des risques professionnels. Ce thème est abordé tout au long de la formation au Sauvetage secourisme du travail. Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le Secouriste du travail plus conscient des conséquences de l’accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques (Code du travail L 230-2 et R 230-1), mais également pour faire remonter les informations nécessaires à son actualisation.

Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont formés ou recyclés en SST. Cette formation de masse nécessite un effort permanent pour s’adresser à une population voulue sans cesse croissante et performante. Des efforts importants restent encore à accomplir sur le plan de la formation et du recyclage mais également sur le plan de l’organisation de ces formations.
Il importe donc :

• de poursuivre la promotion de la formation au Sauvetage secourisme du travail pour atteindre un objectif de masse tout en garantissant un formation de qualité,
• de respecter les objectifs, le contenu et la pédagogie du programme national de formation initiale mis au point par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS),
• d’associer les médecins du travail à cette formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques à l’entreprise ou aux métiers,
• d’assurer la formation continue des Sauveteurs secouristes du travail en développant le recyclage pour maintenir leur capacité d’intervention,
• d’adapter le nombre de Sauveteurs secouristes du travail aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant compte notamment des obligations faites par les articles R 241-39 et R 241-40 du Code du travail.

Il convient tout particulièrement de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises puissent disposer de Sauveteurs secouristes du travail. La présente circulaire, en se substituant à celle du 17 décembre 1985, précise les conditions de l’action des différents acteurs impliqués dans le dispositif, en fonction des orientations proposées.

Organisation générale

Pour former les Sauveteurs secouristes du travail dans les entreprises, l’institution de prévention de la Sécurité sociale a mis en place un dispositif qui assure une cohérence politique nationale et une large décentralisation de l’activité fondée sur un partenariat avec des entreprises et des organismes de formation. Celui-ci se traduit par la signature de conventions pour la formation des moniteurs SST et de conventions pour la formation des SST entre les différents partenaires.

Les Sauveteurs secouristes du travail sont formés par des moniteurs en Sauvetage secourisme du travail. Il existe deux types de moniteurs :

• les moniteurs d’entreprises qui forment et recyclent des SST dans leur entreprise,
• les moniteurs d’organismes de formation (associations nationales agréées, entre autres) qui forment et recyclent des SST dans les entreprises clientes.

L’action de moniteurs d’entreprises ou d’organismes de formation est conduite, conformément aux termes d’une convention pour la formation des SST passée entre la Cram et l’entreprise ou l’organisme. Les moniteurs d’entreprises et d’organismes de formation sont formés :

• soit par les Caisses régionales d’assurance maladie (Cram), les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) ou l’INRS qui disposent d’instructeurs SST,
• soit par des instructeurs propres à l’entreprise ou à l’organisme de formation.

L’action de ces instructeurs est conduite, conformément aux termes d’une convention pour la formation des moniteurs SST passée entre l’INRS et l’entreprise ou l’organisme de formation. Les instructeurs des Cram / CGSS et les instructeurs d’entreprises ou d’organismes de formation sont formés par l’INRS. Les programmes et référentiels de formation des différents niveaux sont définis par l’INRS et doivent être respectés, conformément aux conventions, par tous les partenaires. Les acteurs impliqués dans le dispositif sont nombreux ; les présentes dispositions visent à les aider à travailler en synergie. »

A retenir

De cette nouvelle circulaire nous devons relever trois grands axes d’action :

• développer la spécificité des Sauveteurs secouristes du travail, des moniteurs et des instructeurs SST dans le domaine de la prévention. Cette spécificité est renforcée et doit s’accompagner d’une formation spécifique à la prévention des risques professionnels ;
• augmenter l'efficacité des moniteurs et instructeurs. Puisqu’ils doivent former des hommes et des femmes chargés d'intervenir rapidement et efficacement après tout accident dans tous les établissements et chantiers, leur propre formation initiale et continue devient moins généraliste et doit prendre davantage en compte les spécificités du monde du travail ;
• simplifier les dispositions administratives par un nouveau dispositif de conventionnement.

Beaucoup de moniteurs se plaignaient des relations parfois délicates avec certains agents des Cram, bien souvent d'ordre administratif…

Les différents niveaux de formation

La formation des SST
La formation dispensée par les moniteurs SST, associés aux médecins du travail, s'adresse à des groupes de 5 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures. Si nécessaire, il faut y ajouter le temps pour traiter les risques particuliers de l'entreprise ou de la profession (le contenu et la durée seront déterminés par le médecin du travail). Il est recommandé de scinder le programme en 4 à 6 séances d'une durée comprise entre 2 et 3 heures chacune et réparties sur 2 à 3 semaines. Bien souvent les contraintes de l'entreprise obligent à effectuer la formation sur 2 ou 3 jours consécutifs. Dans ces conditions, le premier recyclage sera effectué dans les 6 mois suivant la formation initiale. Le certificat de Sauveteur secouriste du travail est délivré au candidat qui a participé activement à l'ensemble de la formation et fait l'objet d'une évaluation continue formative favorable de la part du moniteur. Le recyclage est annuel et sa durée préconisée est de 4 heures pour un groupe de 10 personnes. Le titulaire du certificat SST, à jour de son obligation de formation continue, est réputé détenir l'AFPS (arrêté du 5 décembre 2002). En revanche, le titulaire de l'AFPS depuis moins de deux ans qui souhaite obtenir le certificat SST doit suivre un module complémentaire de 2 heures portant essentiellement sur le rôle du SST et « l'action de protéger » adaptée à l'entreprise ou à la profession.

La formation des moniteurs SST
La nouvelle convention INRS / FNSPF n'a retenu qu'un seul type de moniteurs SST : les moniteurs de premiers secours recevant une formation complémentaire d'adaptation au SST. La formation s'adresse à des groupes de 8 à 12 moniteurs de premiers secours (à jour de formation continue) pouvant justifier avoir suivi une formation liée à la prévention des risques professionnels. Ce dernier point doit être obligatoire à partir de 2006, mais le contenu détaillé de cette formation n'est pas précisément défini à ce jour ! La formation d'une durée minimum de 18 heures est dispensée par, au moins, un instructeur SST (de la FNSPF). Le programme est essentiellement consacré à la pédagogie spécifique du SST. La validation est réalisée au cours d'une épreuve de 15 minutes pendant laquelle le candidat moniteur présente la simulation d'un accident du travail qu'il a conçue suivant un thème tiré au sort. Le moniteur SST recevra alors une validation provisoire qui devra être validée définitivement après une première formation de Sauveteurs secouristes du travail dans un délai d'une année. La formation continue du moniteur SST est ensuite liée à sa formation continue de moniteur des premiers secours pour toute la partie technique et pédagogique générale, et par une mise à niveau spécifique dans le domaine du SST par un instructeur SST tous les trois ans (éventuellement répartie sur les trois ans). Le moniteur SST devra justifier d'avoir dispensé au moins une formation initiale de SST ou deux formations continues, annuellement. Cela permet ainsi de maintenir son efficacité et son implication.

La formation des instructeurs SST
Ce sont des instructeurs nationaux de secourisme formés spécifiquement au SST par l'INRS exclusivement. La formation est réalisée au Centre de formation de l'INRS à Nancy. Seule la FNSPF peut inscrire des candidats à l'instructorat SST auprès de l'INRS. Les candidatures seront transmises par les unions régionales (ou à défaut, provisoirement, par les unions départementales). Leur formation continue est, elle aussi, assurée par l'INRS, mais peut être déconcentrée comme celle de 2004 qui a eu lieu à la Maison des sapeurs-pompiers, à Paris. Elle est en principe triennale.




Une convention nationale pour la FNSPF

La nouvelle convention passée entre l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a désormais une valeur nationale. Elle permet d'attribuer l'agrément à la FNSPF et à toutes ses associations affiliées (les unions régionales et départementales qui l'ont souhaité). Ainsi, un moniteur Sauvetage secourisme du travail (SST) verra ses compétences reconnues sur l'ensemble du territoire national. Il en sera de même pour les SST (secouristes) formés et, bien évidemment, pour les instructeurs SST qui, eux, avaient déjà ce niveau de compétences.



Perspectives

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est aujourd’hui, par l’engagement et l’investissement de ses moniteurs dans les formations SST, la seconde association de secourisme. Elle exprime sa volonté à poursuivre en ce sens pour de multiples raisons. D’une part, ces formations sont un appoint financier important pour les unions départementales. D’autre part, et c’est là l’essentiel, elles permettent de rencontrer le monde des entreprises et de faire de cette rencontre une formidable tribune utile à la valorisation des sapeurs-pompiers au regard des entreprises et, pourquoi pas, utile au recrutement de futurs sapeurs-pompiers volontaires.