les conditions d'avancement

avancement

Voici le texte en quelques mots:

modalités d'avancement en grade
Récapitulatif synthétique des modalités d'avancement en grade des sapeurs-pompiers volontaires. En bref, l'essentiel à savoir sur le déroulement de votre carrière.

Sapeurs-pompiers volontaires

Régime de service :

Il n'existe aucune disposition législative ou réglementaire imposant un minimum d'activité ou de présence des SP volontaires. En revanche, certaines dispositions limitent leur participation au fonctionnement des services d'incendie et de secours, selon les principes suivants :

les emplois permanents de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983 et loi du 26 janvier 1984),
l'activité de SPV est une activité accessoire à une autre activité professionnelle ou non : elle ne peut être exercée à temps complet (article R.1424-1 du code général des collectivités territoriales),
les astreintes à domicile donnent lieu à la perception de vacations horaires dans la limite de 18 semaines par an.
Cependant, l'engagement en qualité de SPV sous-entend une volonté de l'intéressé à participer à l'activité du service public d'incendie et de secours comme d'ailleurs un besoin en personnel pour l'autorité d'emploi (le SDIS). En outre, il faut également pour conserver une certaine capacité opérationnelle et une efficacité en intervention assurer une participation minimale au service, et notamment s’entraîner, se former ou se recycler.
Compte tenu de ces éléments, chaque SDIS peut définir les obligations de service des SP volontaires dans son département. En particulier, de nombreux départements exigent une présence minimale à un nombre déterminé de manœuvres et exercices. A défaut, les engagements peuvent entre suspendus ou résiliés.
Cette compétence n'est néanmoins pas sans limite, elle s'exerce dans le cadre des principes énoncés ci-dessus et doit également tenir compte de la disponibilité du SPV.

Présentation synthétique des conditions d'avancement :

D’une manière générale, pour prétendre à une nomination au grade supérieur, le sapeur-pompier volontaire doit remplir deux conditions : l'ancienneté et l’acquisition d’une formation.

De SPV 2ème classe à 1ère classe : automatiquement après au moins 1 an de SPV + formation initiale.
De 1ère classe à Caporal : 3 ans au moins de SPV + formation ou 10 ans de SPV.
De Caporal à Sergent : 3 ans de caporal au moins + formation définie à l'article 38 de l'arrêté du 13 décembre 1999
De Sergent à Adjudant :
Dans la mesure où l'article 17 du décret du 10 décembre 1999 a été modifié par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une nomination au grade d’adjudant sont différentes selon la situation :
- SPV nommés sergent à compter du 4 décembre 2003 inclus : 6 ans de services effectifs dans le grade de sergent sans formation préalable.
- SPV nommés sergent à compter du 4 décembre 2003 inclus et qui exercent les fonctions de chef de centre ou d’adjoint au chef de centre : 2 ans au minimum de services effectifs dans le grade de sergent et avoir suivi au préalable avec succès les formations définies à l’article 39 de l’arrêté du 13 décembre 1999.
- SPV nommés sergent avant le 4 décembre 2003 inclus : 2 ans au minimum de services effectifs dans le grade de sergent sans formation préalable.

De Caporal à Caporal-chef, de Sergent à Sergent-chef ou d’Adjudant à Adjudant-chef : automatiquement après au moins 3 ans dans le grade correspondant
Création du grade de major : accessible aux adjudants chefs âgés de 50 ans au moins, qui ont accompli 5 années dans leur grade et qui sont soit chef de centre, soit titulaires de la formation chef de groupe (sans formation préalable ou postérieure obligatoire).
De Sous-officier à Lieutenant : 2 ans de sous-officier au moins +formation
De Lieutenant à Capitaine : 4 ans de lieutenant + formation , quelle que soit la façon dont vous avez accédé au grade de lieutenant (par avancement ou sur titre dès l'engagement)
De Capitaine à Commandant : 5 ans de capitaine + formation
De Commandant à Lieutenant-colonel : au moins 40 ans, 5 ans de commandant + formation
De Lieutenant-colonel à Colonel : 5 ans au moins de Lieutenant-colonel + formation
Les SPV titulaires d'un Bac + 3 peuvent prétendre à bénéficier des dispositions relatives au recrutement des Lieutenants sur titre.

Enfin, il existe depuis le décret n° 2003-1141 une possibilité de promotion exceptionnelle au grade supérieur, une fois dans la carrière, pour les officiers ou sous-officiers âgés de 50 ans au moins et qui justifient de 15 années de fonctions en qualité d'adjoint au chef de groupement, de chef de centre ou d'adjoint au chef de centre (sans formation préalable ou postérieure obligatoire, sauf pour accéder ensuite à un grade supérieur dans le cadre du déroulement normal).

Références réglementaires :

Le déroulement de carrière des SPV est déterminé par les articles 14 à 26 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, modifié par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et par les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires. En outre, des précisions sont apportées sur ces textes par une circulaire du ministère de l’intérieur du 6 juillet 2000. Vous trouverez ces textes dans la rubrique juridique.